Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06074
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 20/06074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 101 RG 20/06074 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7SV [I] [M] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Christine SIHARATH, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06074
CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/06074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06074
CA Rennes, 5 mai 2022, RG 20/06074
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 19 N° RG 20/06074 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE4A M. [F] [Z] Mme [E] [U] épouse [Z] C/ M. [I] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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