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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06075

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 20/06075

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 MAI 2024 N° 2024/44 Rôle N° RG 20/06075 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7SY [T] [X] C/ S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ EQUITIS GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3b9e8553e0008163a60
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06075

    CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 20/06075

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06075 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE4B S.A.S. [5] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 651e53b6a81daa831884f664
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06075

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06075

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/96 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCME6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6400506d4e741a05de652bd9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06075

    CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 20/06075

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06075 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG64 [X] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Septembre 2020 RG : 16/00543

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9598b5afe5adfff28a9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06075

    CA Paris, 31 août 2022, RG 20/06075

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06075 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXE5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bb04709e24f13d5542f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/06075

    CA Amiens, 28 juin 2022, RG 20/06075

    ARRET N° [X] C/ S.C.I. GID VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06075 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6AX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbee96cce2f878c0f3969b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1