Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/06084
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 20/06084
N° RG 20/06084 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG7R Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 28 septembre 2020 RG : 2019j1343 ch n° [Y] C/ [W] [M] [M] [C] S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06084
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 20/06084
5ème Chambre ARRÊT N°-350 N° RG 20/06084 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE4Z S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ) S.A.R.L. LA MAISON DOUCE (1) C/ S.C.I. LOPEVI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard d
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