Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06132
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 20/06132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 20/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7ZX [C] [I] [L] [O] épouse [I] C/ [G] [W] [S] [A] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06132
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/06132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06132
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/06132
2ème Chambre ARRÊT N°342 N° RG 20/06132 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFHO S.C.I. CP COUERON C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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