Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06196
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 20/06196
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06196 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHIF S.A.R.L. MERCIER IMMOBILIER C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06196
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 20/06196
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°551 N° RG 20/06196 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFXX Etablissement Public POLE EMPLOI C/ S.A.R.L. LA MAISON DOUCE S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPMJ) S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie
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