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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06235 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 20/06235

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/06235

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 310 Rôle N° RG 20/06235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAEQ [HD] [ER] C/ S.A.R.L. [Localité 4] VOYAGES SEEMORE Copie exécutoire délivrée le :15/

    Lire la décision → Vérifier la source 673845585153027b68a44927
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06235

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 20/06235

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 20/06235 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2020 Date de saisine : 05 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 65167027788aac83189ea82d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06235

    CA Rennes, 16 mai 2023, RG 20/06235

    1ère Chambre ARRÊT N°138/2023 N° RG 20/06235 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4H M. [C] [R] C/ Mme [G] [L] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 646470cded99dfd0f8a3f5c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1