Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06278
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/06278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 443 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNN7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06278
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 20/06278
N° RG 20/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHNU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] Au fond du 13 octobre 2020 RG : 14/11002 ch n° Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06278
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/06278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/06278 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGUM AFFAIRE : S.A.R.L. ATHIS CARROSSERIE 91 C/ [X] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembr
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