Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06291
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 20/06291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 499, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNPF Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06291
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 20/06291
2ème Chambre ARRÊT N° 445 N° RG 20/06291 N° Portalis DBVL-V-B7E-RGEE (3) SOCIETE COFIDIS C/ M. [F] [D] Mme [V] [R] épouse [D] M. [I] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06291
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 20/06291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/164 Rôle N° RG 20/06291 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGALJ [L] [G] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI
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