Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06309
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 20/06309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 362 Rôle N° RG 20/06309 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMO [B], [L] [H] C/ [S] [M] [I] [K] S.A.R.L. JT4 [F] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06309
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 20/06309
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06309 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGFZ S.A.S.U. [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIE TE [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06309
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 20/06309
N° RG 20/06309 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHPY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 octobre 2020 ( chambre 10 cab 10 J) RG : 15/12514 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06309
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/06309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06309 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06309
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 20/06309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 20/06309 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGXE AFFAIRE : [X] [U] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA DEMEURE DES HAUTS BRIFFAULTS, représenté par son
Raccourcis
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