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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06310 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06310

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 20/06310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6738448fc14b3adaa0ac4912
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06310

    CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 20/06310

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°09 N° RG 20/06310 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF3 S.A. NAVAL GROUP C/ - Mme [R] [O] - FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier CHENE

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9ae63328fa00087a2782
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06310

    CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/06310

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06310 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHPZ [C] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 16 Octobre 2020 RG : F 18/00296 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7edb223df831801101f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1