Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/06311
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 20/06311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQ7 Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/06311
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 20/06311
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°176 N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF6 Association SAINT YVES C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUMONT Me Laurent JEFFROY Me Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06311
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 20/06311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/102 Rôle N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMT Association GROUPE ADDAP13 C/ [G] [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED M
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