Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/06321
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 20/06321
N° RG 20/06321 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHQP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 septembre 2020 RG : 2019j00469 ch n° S.A.S. NACC C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06321
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 20/06321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX2H Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06321
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/06321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX2H Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06321
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 20/06321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 20/06321 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYO AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le TJ de
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