Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06339
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 20/06339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 280 Rôle N° RG 20/06339 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOH [X] [Z] C/ S.A.S. [M] [U] SANTE Copie exécutoire délivrée le :27/09/2024 à : Me Vinc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06339
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 20/06339
2ème Chambre ARRÊT N°431 N° RG 20/06339 N° Portalis DBVL-V-B7E-RGH4 (1) Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [I] [S] Mme [N] [U] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06339
CA Paris, 11 mai 2023, RG 20/06339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNXO Décision déférée à la Cour : Jug
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