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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06346 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 20/06346

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 20/06346

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2025 N° RG 20/06346 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG2C AFFAIRE : [V] [A] ... C/ SA.S. TAQUET CLOISONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9243ba2a0444ad5c9d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06346

    CA Paris, 26 mai 2023, RG 20/06346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06346 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNYT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6471a0dcd57817d0f88c4ae0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1