Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/06378
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 20/06378
5ème Chambre ARRÊT N° 388 N° RG 20/06378 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGK4 (Réf 1ère instance : 1119003251) M. [L] [V] Mme [T] [W] veuve [V] C/ SADA (SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines disposition
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06378
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/06378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2020 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06378
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 20/06378
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 20/06378 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGARK Ordonnance n° 2023/[Localité 4]/155 M. [K] [E] Représenté et assisté par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [Y] [I] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06378
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 20/06378
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYBZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06378
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 20/06378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 20/06378 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UG4Z AFFAIRE : S.C.I. VERSAILLES CHATEAU C/ E.U.R.L. C. AGGOUNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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