Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06391
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 20/06391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/ MS Rôle N° 20/06391 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGASH [H] [F] C/ S.A.S. NOVELLIPSE Copie exécutoire délivrée le : 9/03/23 à : - Me Karine BOEUF-ETESSE, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06391
CA Lyon, 21 juin 2022, RG 20/06391
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 20/06391 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHV5 [Y] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE S.A. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 20 Octobre 2020 RG : 18/00
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