Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06437
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/06437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/06437 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAX6 S.A.S.U. LA SOCIÉTÉ ARC EN CIEL SUD EST C/ [Y] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : 20/12/2024 à : Me Syl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06437
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06437
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17 N° RG 20/06437 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQP S.A.S. START PEOPLE C/ Mme [W] [H] épouse [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Mme [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇA
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