Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06457
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 20/06457
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH2F [G] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] SELARL [M] [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2020 RG : F 19/03005 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06457
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/06457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06457 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06457
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 20/06457
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06457 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGS2 [L] [Z] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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