Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06469
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/06469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06469 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06469
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 20/06469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 279 Rôle N° RG 20/06469 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA4V S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [V] [B] [O] [Z] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06469
CA Rennes, 1 juin 2022, RG 20/06469
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06469 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGT4 [M] [X] C/ CPAM DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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