Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/06474
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 20/06474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOI6 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06474
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 20/06474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2024 N° 2024/ 225 Rôle N° RG 20/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA5C [U] [C] S.C.P. [C] [T] [B] ALPINI BUCCERI CAFLERS SAUVAGE C/ [F] [S] S.A.R.L. IMMOFRANCE S.C.P. LOUIS-[G] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06474
CA Lyon, 12 juill. 2022, RG 20/06474
N° RG 20/06474 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH3L Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 octobre 2020 RG : 18/00815 ch n°4 [K] [L] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06474
CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/06474
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYLR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06474
CA Rennes, 5 mai 2022, RG 20/06474
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 22 N° RG 20/06474 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGUG Mme [U] [Z] épouse [T] C/ M. [X] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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