Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06496
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 20/06496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 282 N° RG 20/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA63 [S] [F] épouse [Y] [T] [Y] C/ [N] [I] S.A.R.L. LE MAS FLEURI Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06496
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 20/06496
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06496 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NH5E [J] C/ S.A. AUTOROUTES [Localité 7] RHIN RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Novembre 2020 RG : F 19/00166 COUR D'A
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