Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06560
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 20/06560
COUR D'APPEL D'[Localité 8] N° RG 20/06560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBF4 Chambre 2-4 Mme [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06560
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/06560
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06560 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBZ [E] [W] C/ UNEDIC AGS-CGEA SASU SAS BAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 03 Novembre 2020 RG : F19/00188 COUR D'APPEL DE LYON
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