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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06580 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06580

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/06580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPCD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09ca3baf60000856ad8e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06580

    CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 20/06580

    N° RG 20/06580 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIDI Décision du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône au fond du 05 novembre 2020 RG : 18/00738 S.A. AVIVA ASSURANCES SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCE NDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9d9c36568831878833e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1