Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06586
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 20/06586
N° RG 20/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NID2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 septembre 2020 RG : 2017j769 S.A.R.L. FEDIPAT REFERENCEMENT C/ S.A.S CONVERGENCE ST3H venant aux droits de la société STEP-UP S.A.S. AUTHENTIC GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06586
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/06586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/06586 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHM2 AFFAIRE : [Y] [E] ... C/ [I] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles