Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06596
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 20/06596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 20/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBKG Ordonnance n° 2024/ M 013 M. [P] [U] Mme [C] [E] épouse [U] tous deux représentés par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06596
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 20/06596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06596
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 20/06596
N° RG 20/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIE3 Décision du Juge des contentieux et de la protection du Tribunal de proximité de MONTBRISON du 10 avril 2020 RG : 11-19-297 [C] E.U.R.L. TEAM 302 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles