Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06602
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 20/06602
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06602 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIFG [O] C/ Société ENEDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Octobre 2020 RG : 17/02780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06602
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/06602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06602
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/06602
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY2E Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles