Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06644
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 20/06644
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06644 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIIK [V] C/ [I] [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Octobre 2020 RG : F 17/00980
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06644
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/06644
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPQY Décision déférée à la Cou
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