Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06659
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 20/06659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 102 RG 20/06659 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQ4 S.A. LA POSTE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06659
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 20/06659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 30 /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06659
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPST Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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