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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06714 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06714

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 20/06714

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZX Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dddcd2eb700086bafc0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06714

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 20/06714

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZJO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c37788aac83189e9b46
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06714

    CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 20/06714

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06714 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NINU [E] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Novembre 2020 RG : 171449 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6374914440f124dcd102fee3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1