Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/06723
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 20/06723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/21 Rôle N° RG 20/06723 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBYQ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST C/ S.A.S. PORALU MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06723
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06723
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06723 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles