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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06736 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06736

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/06736

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06736 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIPP [M] C/ Mutualité LA MUTUELLE GENERALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 02 Novembre 2020 RG : 18/00478 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb193c0a6c305dea9fb5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06736

    CA Paris, 10 mai 2022, RG 20/06736

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZM2 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55e076c5d9057df801c7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1