Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06738
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 20/06738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/ 77 RG 20/06738 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGB2Q [O] [S] C/ S.A.R.L. CARNIVAR Copie exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à : - Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06738
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 20/06738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06738 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCP35 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06738
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 20/06738
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06738 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIP3 [C] [X] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 Octobre 2020 RG : 17/00628
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06738
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/06738
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06738 N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZM6 Décision déférée à l
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