Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/06808
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 20/06808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 116 RG 20/06808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCA7 S.A.S. FINANCIERE JUMBO C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Lucile MONTY, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06808
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06808 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles