Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/06842
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 20/06842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 256 Rôle N° RG 20/06842 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCDF S.A.R.L. MOVIN C/ Société GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me St
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06842
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 20/06842
N° RG 20/06842 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIXE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 septembre 2020 2019j1690 [W] [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 12 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06842
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/06842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZX7 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06842
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles