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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06867 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06867

    CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/06867

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06867 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIZH [P] C/ S.A.S. MINIT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 10 Novembre 2020 RG : 15/03482 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde80085bad80008bc833a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06867

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06867

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06867 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95dfb5afe5adfff28c68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1