Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06912
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 20/06912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/198 N° RG 20/06912 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCJP S.A.S. BAVARIA AUTOMOBILES C/ [V] [B] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06912
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06912 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06912
CA Lyon, 29 juin 2022, RG 20/06912
N° RG 20/06912 N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4R Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bourg en bresse Au fond du 19 novembre 2020 RG : 19/00986 [J] C/ S.C.I. CRIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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