Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06913
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/06913
N° RG 20/06913 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI4T Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 novembre 2020 RG : 2019j00690 [O] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06913
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 20/06913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/199 N° RG 20/06913 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCJS [Z] [P] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles REINAUD - Me Jean pascal JUAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06913
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06913
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06913 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
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