Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06916
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 20/06916
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQRF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06916
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/06916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février 2020 -TJ hors
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06916
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 20/06916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 221 Rôle N° RG 20/06916 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCJY S.A.S.U. MY-CARS83 C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Paul GUEDJ
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