Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/06918
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 20/06918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 20/06918 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCJ5 [U] [W] [Y] [J] [S] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Société SUD NAVIGATION MECANIQUE Copie exécutoire dél
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06918
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 20/06918
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06918 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI46 [X] C/ Société SCORI Société RANDSTAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 10 Novembre 2020 RG : 18/03343 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06918
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06918
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles