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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06955 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/06955

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/06955

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/06955 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCOY Société MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - MAE C/ [B] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67529ba69761187de5b7dfa2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06955

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06955

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e4b5afe5adfff28cd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1