Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06966
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/06966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06966
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 20/06966
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06966 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJBG MSA AIN RHONE C/ [B] [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 17 Septembre 2020 RG : 19/00156
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