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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06992 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06992

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 20/06992

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 153 Rôle N° RG 20/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCSG [L] [I] C/ S.A.R.L. STRUCTURES RIVIERA Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Noëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac0aec0e60008fe97eb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06992

    CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 20/06992

    N° RG 20/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDC Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 novembre 2020 RG : 19/02620 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf0d7935f50008be42eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06992

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 20/06992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7258349e4c2000838a75b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1