Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07081

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/07081

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07081 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJKH [D] C/ S.A. FRAIKIN FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Novembre 2020 RG : 19/00068 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab72a136bfc00008d68c8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07081

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/07081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07081 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd822865b2505dee64ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles