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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07141

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/07141

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRS5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1098ebf9fd47c90a13cce
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07141

    CA Lyon, 25 oct. 2022, RG 20/07141

    N° RG 20/07141 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJO6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 novembre 2020 RG : 17/06413 [H] C/ [Y] S.C.P. [J] THOMAS ET [C] [Y] NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cd9fc40aa805a7864bf0

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