Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/07168
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 20/07168
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07168 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJQW [B] C/ S.E.L.A.R.L. FRANCK CHASTAGNARET - JULIEN ROGUET - FANNY CHASTA GNARET - GUILLEMETTE MAGAUD HUISSIERS DE JUSTICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07168
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/07168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07168 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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