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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07201

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 20/07201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 117 RG 20/07201 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDDK Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9] C/ [Y] [T] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3bbd060ab4032bcf8f40b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07201

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 640050804e741a05de652bfd

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