Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/07216
CA Paris, 15 mai 2024, RG 20/07216
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB27F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07216
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 ( n° 444, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSDH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07216
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 20/07216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 281 Rôle N° RG 20/07216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDHE S.A. CREATIS C/ [W] [V] [R] [S] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie BARDI
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