Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07303
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 20/07303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/201 N° RG 20/07303 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDQP S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [V] [W] Société [H] [B] WORLD FOOTBALL S.A.R.L. FLAT 06 Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07303
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/07303
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07303 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ2L S.A.S. PSA RETAIL FRANCE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/00643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07303
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/07303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSYX Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles