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3 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07303

    CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 20/07303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2024 N° 2024/201 N° RG 20/07303 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDQP S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [V] [W] Société [H] [B] WORLD FOOTBALL S.A.R.L. FLAT 06 Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a34e98cdd00008065138
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07303

    CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/07303

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07303 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ2L S.A.S. PSA RETAIL FRANCE C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/00643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65ab72b936bfc00008d68c96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07303

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/07303

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSYX Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65167029788aac83189ea849

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