Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07307
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 20/07307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 406 N° RG 20/07307 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDQ3 Syndicat des copropriétaires CITE [Localité 5] 2 C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07307
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/07307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 452, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZJ Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/07307
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 20/07307
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3K6 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2007/307
CA Versailles, 21 févr. 2008, RG 2007/307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13è chambre ARRET No par défaut DU 21 FEVRIER 2008 R. G. No 07 / 03489 AFFAIRE : AGFAPHOTO SOLUTIONS C / Me X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOI
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