Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07420
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 20/07420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/07420 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBQ [O] [Z] épouse [F] [E] C/ S.A.R.L. SARL AZUR BATIMENT ISOLATION Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07420
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/07420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 52, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07420
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 20/07420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33H Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 20
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